Conditions générales de vente et de livraison

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la société Lettraleds, inscrite au RCS de Tourcoing sous le numéro 402 355 341 et dont le siège social est situé au 43 boulevard des bâtisseurs d’Halluin – 59100 Roubaix, et d’autre part, toute personne (ci-après « le client ») souhaitant acheter une produit vendu par la société Lettraleds sur le site www.lettraleds.com.

Le site lettraleds.com est la propriété de la société Lettraleds en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite sans autorisation préalable.

Le site internet www.lettraleds.com est un site de commerce électronique proposant la vente des produits pour enseignes néons ou leds à des internautes ou professionnels naviguant sur le site. Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, Lettraleds ne pourra être tenu pour responsable de quelque interruption de service du site que ce soit survenance de bug, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. Ces conditions générales de vente sont garanties au moment de la commande par le client.

Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Livraison en France métropolitaine exclusivement.

Adresse

Les articles retournés (en cas d’erreur de livraison ou d’exercice du droit de rétractation) doivent impérativement être envoyés à l’adresse suivante :

Lettraleds – 43 boulevard des bâtisseurs d’Halluin – 59100 Roubaix – France

L’adresse postale pour toute autre correspondance commerciale avec la société Lettraleds est 43 boulevard des bâtisseurs d’Halluin – 59100 Roubaix (France). Les courriers électroniques sont à adresser à contact@lettraleds.com.

Acceptation des conditions

Toute prise de commande d’un article figurant dans la boutique en ligne du site lettraleds.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Par le clic de validation de la commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Lettraleds.

Lettraleds se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur internet.

Pour passer sa commande en ligne, le client est tenu de remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.

Le client est informé et accepte que la saisie de ces données personnelles vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. De plus, dans le cas d’une adresse de livraison impliquant une personne tierce, le client est seul responsable des informations qu’il communique et du consentement de ladite personne à recevoir la livraison.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Lettraleds ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques utilisés par la société Lettraleds dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes (nature, contenu et date) et des paiements intervenus entre les parties.

La société Lettraleds confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique qui celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

La société Lettraleds se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.

Toute demande de retour parvenue à Lettraleds au-delà de ce délai de sept jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour user de son droit de rétractation, le client doit obligatoirement contacter le service client pour lui faire part de sa rétractation. Le client devra impérativement retourner à Lettraleds les articles commandés, à ses frais, dans un délai de sept jours. Au-delà, Lettraleds se réserve le droit de les refuser.

Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés et/ou transformés. Seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé. En cas d’utilisation ou de transformation, les produits ne seront pas remboursés.

Caractéristiques des produits

Les articles offerts à la vente sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site lettraleds.com. Le descriptif des articles (photographie, informations, texte, …) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles. Ainsi, Lettraleds ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Les photos sont non contractuelles.

Prix

Les prix sont exprimés TTC en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.

Lettraleds se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par la société Lettraleds. Le paiement des articles est exigible à la commande et s’effectue en ligne par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Le système sécurisé permet de payer via un serveur bancaire de la CIC . Afin de procéder au règlement, le client est dirigé vers un terminal de paiement électronique sécurisé et crypté en SSL (Secure Socket Layer) sur lequel il indique les éléments nécessaires au traitement de son paiement. Aucune donnée bancaire du client n’est transmise à la société Lettraleds. Sa responsabilité est donc dégagée.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de valider la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties , la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Attention : en choisissant le paiement par chèque, il est demandé de joindre une photocopie de la carte d’identité du client. La commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site Lettraleds.com est réservée aux clients résidant en France métropolitaine et en Corse et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

Les commandes seront expédiées dans un délai maximum de trois jours ouvrables (hors week-end et jours fériées) à l’exception des paiements par chèque ou par virement (La société LETTRALEDS attend la réception et/ou l’encaissement avant l’expédition).

Les tarifs sont ceux de la Poste Colissimo et/ou du transporteur Exapaq selon le cas. Les délais de livraison sont de 48h à 72h pour la France métropolitaine et de 4 jours pour la Corse.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Lettraleds. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Un retrait des produits à notre local est envisageable (et donc sans frais d’expédition pour les clients) pour des clients locaux (Tourcoing et environ).

En cas d’anomalie ou de non-conformité, le client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clientèle de Lettraleds par lettre recommandée avec A/R à l’adresse suivante :

Société Lettraleds – 43 boulevard des bâtisseurs d’Halluin – 59100 Roubaix (France)

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours par le client. L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
– Par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
– Par téléphone : au 09.72.47.62.53

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies, textes (informations ou caractéristiques) illustrant les articles ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Lettraleds ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou textes. Bien entendu, pour toute question concernant les articles, vous pouvez contacter notre Service clientèle. Lettraleds ne saurait être tenu responsable pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images du site Lettraleds.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lettraleds.

Personne n’est autorisé à reproduite, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Lettraleds.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Lettraleds se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Lettraleds. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée le… sous le numéro…

Archivage – preuve

Lettraleds archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Lettraleds seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle et, à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing.